Le Maire de la commune de VAL-DE-LIVENNE (MARCILLAC et SAINT-CAPRAIS)
Informe qu'une procédure de reprise des concessions à l'état visuel d'abandon est engagée dans les cimetières communaux de VAL-DE-LIVENNE (Cimetière de Marcillac et Cimetière de SAINT-CAPRAIS-DE-BLAYE).
Les listes des concessions faisant l'objet de cette procédure sont consultables, tous les jours, sur les panneaux d'affichage en mairie et à l'entrée des cimetières ainsi que sur le site internet de la commune et/ou sur le site www.cimetieres-de-france.fr.
Conformément à la réglementation, il sera procédé, dans les cimetières, à la constatation de l'état dans lequel se trouve chaque concession concernée et à l'établissement du 1er procès-verbal de constat. La visite sur les lieux a eu lieu :
Les ayants droit, successeurs des concessionnaires souhaitant conserver, en lieu et place, la concession les concernant ou, si tel est le cas, les personnes chargées de l'entretien de la concession, sont invités à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux aux date et heure fixées ci-dessus.
➡️ Communiqué Opérations de réhabilitation des cimetières communaux de Marcillac et St-Caprais
➡️ Avis de visite des cimetières
PROCEDURE DE REPRISE A ST-CAPRAIS
➡️ Avis municipal préalable à la 1ère Constatation
➡️ Procédure de reprise ST-CAPRAIS- Plan
➡️ Avis municipal - Visite du 26/08/2026 - Liste des concessions (St-Caprais) ayant été constatées à l'état visuel d'abandon
PROCEDURE DE REPRISE A MARCILLAC
➡️ Procédure de reprise MARCILLAC - 1ère Constatation
➡️ Procédure de reprise MARCILLAC - Plan
➡️ Avis municipal - Visite du 26/08/2026 - Liste des concessions (Marcillac) ayant été constatées à l'état visuel d'abandon
La municipalité de VAL-DE-LIVENNE informe la population que certaines sépultures présentes dans les cimetières communaux ne répondent plus aux prescriptions légales pour être maintenues en l'état.
Aussi, la commune, soucieuse également de préserver une égalité entre ses usagers, le bon ordre et la décence des lieux, a décidé d’engager un programme de mise en conformité des cimetières communaux visant les sépultures sans titre de concession relevant du régime du terrain commun et les concessions abandonnées.
Cela signifie que plusieurs opérations interviendront dans les cimetières dans le respect des lieux et des défunts inhumés.
Afin de garantir les actions qui seront menées, la municipalité est accompagnée tout au long des procédures visant la mise en conformité des cimetières communaux par un cabinet d’ingénierie et conseil auprès des collectivités territoriales et notamment spécialisé en gestion des cimetières, dont l’une des juristes était présente pour assister l’équipe municipale à l’occasion de la réunion publique du 15 décembre 2025 afin de répondre à toutes les questions concernant les cimetières.
➡️ Délib.649 - Procédure de régularisation Cimetière de Saint-Caprais-de-Blaye
Le cimetière de Saint-Caprais-de-Blaye met à la disposition des familles des concessions traditionnelles ainsi qu'un colombarium et un espace du souvenir.
De son côté, le cimetière de Marcillac propose une offre cinéraire plus étendue. En complément des terrains classiques et du colombarium, il dispose d'emplacements spécifiques pour les urnes et d'un jardin du souvenir destiné à la dispersion des cendres.
Toute personne décédée sur le territoire de la commune quel que soit son domicile.
Toute personne domiciliée sur le territoire de la commune alors même qu'elle serait décédée dans une autre commune.
Toute personne ayant droit à une sépulture de famille dans le cimetière communal, quels que soient son domicile et le lieu de son décès.
Aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits ou remplissent les conditions pour être inscrits sur la liste électorale de celle-ci en application des articles L.12 et L.14 du code électoral.
Les concessions sont délivrées pour 50 ans pour les colombariums, et 30 ans ou 50 ans pour les concessions de terrain.
Les prix des concessions sont fixés par délibération du consell municipal.
➡️ D648 - Harmonisation des tarifs des cimetières de Val-de-Livenne - Annule et remplace
➡️ D686 - Adoption du règlement des cimetières de Val-de-Livenne