Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtes pris par la municipalité.

Les documents antérieurs à 2026 sont à la disposition des administrés et consultables en mairie.

• ARVDL 776 - Interdiction stationnement Allée des vignes 
• ARVDL 775 - Arrêté municipal portant stationnements handicapés (Marcillac)

Vous trouverez dans cette rubrique, les arrêtes pris par la Préfecture de la Gironde que nous appliquons.

- Arrêté Préfectoral portant dérogation à l'arrêté relatif aux bruits de voisinage du 20 juin 2026 - Entreprises et travaux publics

- Arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016

- Arrêté Préfectoral relatif à la zone de surveillance et lutte contre les termites

- Arrêté Préfectoral fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de la Gironde du 24 mai 2023

- Règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies - RiPFCI - du 7 juillet 2023

- Arrêté Préfectoral du 20 mai 2026 relatif aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département de la Gironde

Vous trouverez dans cette rubrique le règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés.

• Règlement de collecte adopté en Comité Syndical du 04 juillet 2023 et déposé en Sous-Préfecture le 13 juillet 2023 

Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés interministériels tels que les arrêtés relatifs aux catastrophes naturelles.